Mentions légales

En vigueur au 15/04/2021

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ARTICLE 1 : L’Éditeur

L’édition et la direction de la publication du site « www.gouxsouslandet.com » sont assurées par la Mairie de Goux-sous-Landet, ci-après appelée l’Éditeur, 3 bis rue de la Fromagerie – 25440 GOUX-SOUS-LANDET – France, dont le numéro de téléphone est 03 81 63 82 49, et l’adresse de courrier électronique « mairie.gouxsouslandet@gmail.com ».

ARTICLE 2 : L’Hébergeur

Le site « www.gouxsouslandet.com » est hébergé sur le service Blogger, ci-après appelé l'Hébergeur, de la Société Google Ireland Limited., dont le siège social est situé Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, joignable en français au numéro de téléphone +33 (0)8 05 54 08 01 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.
Pour information, le site « www.gouxsouslandet.com » est hébergé dans un data center situé en Irlande.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible depuis tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site « www.gouxsouslandet.com » ne saurait être tenu pour responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

L’Éditeur ne collecte aucune donnée personnelle.

L'Hébergeur est susceptible de collecter des données personnelles. Les règles de confidentialité de Google expliquent comment Google protège votre vie privée.

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L’Utilisateur peut consulter le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur ses droits.

Pour exercer ses droits ou pour toute question sur le traitement de ses données dans ce dispositif, l’Utilisateur peut contacter: mairie.gouxsouslandet@gmail.com. Conformément à la législation, l’Éditeur dispose d’un mois maximum pour répondre à une demande de droit d’accès à compter de la réception de la demande (article 12.3 du RGPD).

Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté l’Éditeur, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

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